22 février 2008
La maison à 15€ par jour avec le Groupe Maisons France Confort
Après l’initiative prise par l’Etat sous forme de déductibilité des intérêts d’emprunt pour favoriser l’accession à la propriété, le ministère du Logement et de la Ville a mis en place, avec l’Union d’économie sociale pour le logement et la Caisse des Dépôts et Consignation, le PASS-FONCIER® aux termes de la convention du 20 décembre 2006 et de son avenant signé le 27 septembre 2007, prévoyant 20.000 PASS-FONCIER® par an de 2007 à 2010.
Le PASS-FONCIER®
Ce dispositif particulièrement novateur permet aux collectivités locales souhaitant aider l’accession à la propriété de donner aux ménages primo-accédants sur leur territoire la possibilité de devenir propriétaires en deux temps, pour un budget proche d’un loyer.
NOTRE POSITION
De son côté, le Groupe Maisons France Confort, fort de sa présence nationale au travers de
19 régions et de 240 agences, s’engage à proposer aux ménages primo-accédants une gamme de logements répondant aux exigences de confort, de qualité et de performance énergétique définies dans la Charte.
Le Groupe Maisons France Confort possède déjà dans son offre de produits des maisons répondant pleinement aux engagements de la Charte, comme les gammes « Open » et
« Maison Performance ».
En tant que fédérateur national de constructeurs de maisons individuelles, le Groupe Maisons France Confort s’engage également à développer, via ses filiales, d’autres offres régionales répondant aux exigences de ce dispositif.
LES MENAGES CONCERNES
Concerne les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.100 € par mois.
Vise la primo-accession dans le neuf de ces ménages :
- en maison individuelle en secteur diffus en CCMI aussi bien que groupé (hors copropriété)
- pour 15 € par jour au maximum après déduction des aides personnelles au logement
- être primo-accédant de sa résidence principale au sens de la réglementation du nouveau prêt à 0% (article 244 quater J du code Générale des Impôts) ;
- être bénéficiaires d'une aide à l'accession sociale à la propriété (subvention ou bonification de prêt) attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d'implantation du logement.
LES TERRITOIRES CONCERNES
Les territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs collectivités locales attribuent l’aide à l’accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre d’obtenir un PASS-FONCIER® étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la TVA à taux réduit (5.5%).
Les terrains concernés sont tout les terrains constructibles et non seulement les terrains prêtés par la commune comme la précédente charte, à condition de la mise en place du PASS FONCIER dans la collectivité locale concernée.
LES LOGEMENTS CONCERNES
L’objectif est de proposer aux ménages primo-accédants visés (cf condition ci-dessus) le plus large choix possible de logements répondant aux exigences de ce cahier des charges, notamment en matière :
• de confort et de qualité, abords compris;
• de performance énergétique et de gestion des fluides ;
• d’accès au très haut débit :
Il est à noter que la TVA appliqué au bâti est à 5.5%
COMMENT MONTER L’OPERATION
L’Emprunt via le mécanisme du PASS FONCIER, porte sur une durée de 18 à 25 ans pour le remboursement de la maison, puis de 10 à 15 ans pour le remboursement du terrain (soit une durée totale maximum de 40 ans), étant fait observer que le ménage bénéficie à tout moment pendant la durée du bail à construction de la faculté de lever l’option d’achat portant sur le terrain.
EXEMPLE CHIFFRE
Hypothèses : (estimations)
• Couple avec 2 jeunes enfants pour un projet en zone B
• Revenus mensuels nets : 1500€
• Apport personnel correspondent aux frais branchements et notaires
• Coût du terrain (porté par le CIL) : 50 000€
• Coût de la construction de la maison : 110 000€ TTC (19,6%)
• Calcul sur un taux nominal de 5% hors assurances
Prix TTC avec TVA de 19,6% 160 000€
Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5% sur le bâti 147 000€
Subvention collectivité 4 000€
Pass Foncier (intervention du CIL) 40 000€
Montant à Financer 103 000€
Dont Prêt à 0% majoré sur 22,5 ans ( 533 100€)
Dont PAS sur 23 ans (69 900€)
Revenus mensuels 1 500€
Allocations familiales 119€
Echéances mensuelles (y compris assurances) 539€
APL à déduire 194€
Echéances nettes pendant 23ans (remboursement maison) 345€
Taux d’efforts après APL 20,7%
Echéances nettes pendant 15ans après remboursement maisons 328€
Sur la base d’une évolution des prix de 1,5% / an, le remboursement du terrain sur les 15 années suivant le remboursement de la maison se traduira en Euros constants par des mensualités de 328€.
